Amendement N° 2 (Rejeté)
( amendement identique : 5 )
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Chanteguet, Mme Got, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est important que le schéma départemental de gestion cynégétique prévoie des mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs. Mais il est tout aussi important que des règles de sécurité qui s'imposeront pour toutes les opérations de chasse, quelles que soient les circonstances locales, soient adaptées au niveau national.
C'est pourquoi il est nécessaire de rétablir le renvoi à ce décret prévu à l'article L.424-16 du code de l'environnement.
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