Amendement N° 41 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« ou d'un congé parental »,
les mots :
« , d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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