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Amendement N° 40 (Sort indéfini)

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet article :

« IV. - L'article L. 1251-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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