Amendement N° 30 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 de cet article :
« Il est affilié et cotise au régime de retraite dont il relève au titre de son emploi principal.
« Son traitement ainsi que les indemnités ayant le caractère de complément de traitement sont calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à chaque emploi. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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