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Amendement N° 924 (Non soutenu)

Modernisation de l'économie

Déposé le 30 mai 2008 par : M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article instaure notamment le passage du seuil minimal pour autoriser la construction d'une surface commerciale de 300 m2 à 1 000 m2. Or, ce choix n'est pas fondé et risque de mener à un aménagement du territoire incohérent, au détriment des autres schémas d'urbanisme et de la prise en compte de l'environnement. Par ailleurs, il mettrait en péril les commerces de proximité.

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