Amendement N° 923 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Brard, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« publiques et privées ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser que les choix d'investissements de long terme de la Caisse peuvent bénéficier au secteur public ou au secteur privé.
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