Amendement N° 92 rectifié (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 19 mai 2008 par : .
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 14
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 92, a été retiré avant la séance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.