Amendement N° 919 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Gosnat, M. Brard, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots :
« au développement »,
insérer les mots :
« du logement social et ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le rôle essentiel de la CDC dans le financement et le développement du logement social.
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