Amendement N° 900 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 29 mai 2008 par : M. Reynès.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 de cet article :
« 1° Trois périodes nationales par année civile d'une durée de quatre semaines chacune dont l'heure et les dates de début sont définies par décret ; ce décret prévoit le cas échéant des dates de début différentes dans certains départements pour tenir compte (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Le principe des soldes étant néanmoins positif pour le pouvoir d'achat et la consommation, l'augmentation de leur fréquence doit donc être organisée dans des périodes précisément encadrées et définies, afin de permettre la lisibilité et la confiance des consommateurs, indispensables à l'acte d'achat.
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