Amendement N° 82 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« du II »,
les références :
« des a) et b) du 2° ».
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une référence.
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