Amendement N° 807 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Asensi, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 56 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Elle refuse les projets d'implantation de grande et moyenne surfaces qui font partie d'une enseigne déjà présente à une distance proche ».
Exposé Sommaire :
La grande distribution concentre l'essentiel des ventes aux consommateurs et empêche le développement de mode de distribution alternatif, privilégiant notamment les circuits courts entre producteurs et consommateurs. Il est ainsi souhaitable de limiter l'implantation de grandes surfaces déjà représentées sur la commune.
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