Amendement N° 806 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Asensi, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 54 de cet article, insérer les quatre alinéas suivants :
« c) L'impact de l'implantation d'une grande et moyenne surface sur le tissu économique local ;
« d) Le taux de saturation en équipements de grande et moyenne surface dans cette zone ;
« e) La possibilité de préserver des modes de commercialisation alternatifs ;
« f) Le développement du travail à temps partiel dans le bassin d'emploi. »
Exposé Sommaire :
Il est souhaitable que la Commission départementale d'aménagement commercial instruise les dossiers d'implantation en fonction de critères économiques et sociaux, qui sont par ailleurs inscrit dans les éléments de décision des actuelles commissions départementales d'équipement commercial.
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