Amendement N° 805 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Asensi, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 56 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Elle évalue et prend en compte les relations commerciales que le distributeur souhaite entretenir avec les producteurs locaux, notamment le respect de prix d'achat décent permettant aux producteurs de maintenir leur activité. »
Exposé Sommaire :
Les producteurs locaux sont le plus souvent asphyxiés par les conditions de vente imposées par la grande distribution. Les commissions départementales d'aménagement commercial doivent s'assurer que le projet d'implantation d'une grande ou moyenne surface se fera dans le respect des filières de production locale.
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