Amendement N° 784 (Rejeté)

La définition des soldes proposée par l'article 24 du projet de loi de modernisation de l'économie tend d'une part, à multiplier les périodes de soldes et d'autre part, à favoriser le développement d'opérations de déstockage à grande échelle.

A l'heure actuelle, dans un souci de protection, le consommateur doit bénéficier d'une information claire et lisible. Or, la multiplication des périodes de soldes risque de tromper le consommateur sur la réalité des prix pratiqués.

Cela aura également pour effet, non pas de relancer la consommation des ménages, mais plutôt de bloquer les ventes en dehors des périodes de soldes, le consommateur préférant attendre pour acheter.

De plus, la stabilité financière des commerçants sera en péril car si les soldes engendrent une augmentation de chiffres d'affaires, la marge dégagée est loin d'être équivalente, bien au contraire.

Dès lors, les commerçants seraient dans l'obligation d'acheter des marchandises de qualité moindre pour réduire le coût ou alors à recourir davantage aux importations.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 24.