Amendement N° 730 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 4 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Substituer au mot :
« modernisation »
le mot :
« libéralisation ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement estiment que le titre proposé par le gouvernement est idéologique, puisque les mesures proposées n'ont souvent rien à voir avec l'idée de modernisation. Cette notion est au demeurant souvent fort subjective. Par soucis de rigueur, ils proposent donc d'adopter le terme de libéralisation, plus conforme au contenu des mesures proposées par ce texte.
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