Amendement N° 715 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Taugourdeau, M. Verchère.
Après l'alinéa 17 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Dans le dernier alinéa du II, les mots « ou le maire de la commune la plus peuplée visée ci-dessus » sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement simplifie la composition de la CDEC et favorise une plus grande autonomie de décision locale pour les élus concernés.
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