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Amendement N° 703 (Non soutenu)

Modernisation de l'économie

Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 613 )

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Braouezec.

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Exposé Sommaire :

amendement de cohérence avec l'amendement précédent

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