Amendement N° 703 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 613 )
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Braouezec.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
amendement de cohérence avec l'amendement précédent
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