Amendement N° 700 (Non soutenu)

UBIFRANCE et les Missions économiques constituent un réseau d'appui actif en France et dans le monde entier, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international de manière efficace et durable.

Certaines entreprises aidées par le réseau Ubifrance passent des contrats avec certains pays tout en sachant qu'elles participent à la violation des droits humains dont elles sont responsables (ainsi des entreprises Connex et Alsthom en Israël) ou participent au pillage des ressources naturelles de certains pays (ainsi de l'entreprise SUEZ au Pérou). Ces entreprises se développent à l'étranger sans respecter les droits humains ni l'article 1 -§2- des deux Pactes internationaux de 1966 précisant que pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.