Amendement N° 686 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 256 )
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 8 de cet article, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« de la commission chargée des finances ».
Exposé Sommaire :
Les membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations représentant le sénat sont issus de la commission des finances de cette assemblée.
L'amendement vise donc à inscrire clairement dans la loi cette pratique en la pérennisant et par symétrie avec l'autre chambre parlementaire.
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