Amendement N° 640 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : MM. Brottes, Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 20
Avant le 31 décembre 2008, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif au bilan et aux perspectives du groupement des entreprises les plus grandes consommatrices d'énergie de notre pays, « Excelsium ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur l'avenir du dispositif adopté dans le collectif budgétaire de 2005 et qui a abouti à la création du consortium Excelsium.
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