Amendement N° 58 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 16 mai 2008 par : M. Remiller.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« deux semaines ou deux périodes maximales d'une semaine »
les mots :
« trois semaines ou deux périodes maximales de trois semaines. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer une plus grande fluidité et une meilleure gestion des stocks des commerçants. Le consommateur pourra bénéficier plus souvent d'offres promotionnelles en dehors des périodes de soldes fixées par décret.
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