Amendement N° 520 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Forissier.
À la fin de l'alinéa 17 de cet article, substituer aux mots :
« producteurs-distributeurs »,
les mots :
« entre les producteurs et les distributeurs ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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