Amendement N° 505 (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Forissier, M. Charié.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 29
« Au plus tard au 31 décembre 2008, le Gouvernement présente au Parlement un rapport comportant une analyse de l'efficacité des délégations de service public de télécommunications dans la réduction de la fracture numérique ainsi qu'une présentation des bonnes pratiques pour chaque type de collectivité territoriale concernée. »
Exposé Sommaire :
Malgré d'importants progrès ces dernières années, l'accès au haut débit reste encore inégal et surtout moindre que chez nos voisins européens. Les zones blanches (sans Internet haut débit) ne concernent plus que 2% de la population mais encore 20% du territoire. Par ailleurs, le taux d'équipement français en ordinateur personnel (50% des foyers contre 2/3 en Allemagne) et en connexion à Internet reste inférieur à celui d'autres pays européens (49% en France, 60% en Belgique, 71% en Allemagne et 64% au sein de l'UE27).
Il est donc indispensable de lever les derniers blocages réglementaires à la couverture des zones blanches, notamment en diffusant les éléments clés d'une feuille de route pour les collectivités locales pour le déploiement du Très Haut Débit.
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