Amendement N° 5 (Retiré avant séance)

Beaucoup de dispositifs existent pour recenser et aider les cédants. De nombreuses bases de données, privées ou consulaires, répertorient les cédants.

Même s'il existe parfois dans certains départements un recensement des fichiers de repreneurs, ceux-ci sont partiels et locaux, alors même que les repreneurs sont des personnes susceptibles d'être intéressés par la reprise d'une activité sur tout le territoire et non pas uniquement dans tel ou tel département.

Il est aussi nécessaire que tous les cédants puissent avoir facilement accès aux informations concernant tous les repreneurs potentiels de leur activité.

Cette base de repreneurs potentiels de PME serait très utile dans le cadre de la cession de PME, car un contact direct à l'initiative du cédant (ou de son mandataire) ferait sauter le frein de la publicité et permettrait de préserver la confidentialité.

La base « repreneurs potentiels » serait accessible par des opérateurs autorisés (notaires, avocats, comptables, consultants adhérents à une charte de déontologie) selon des modalités fixées par décret. Les repreneurs potentiels pourraient s'inscrire en ligne et renseigner leur profil. On peut imaginer que les informations de plus de six mois soient par défaut supprimées, sauf intervention active du repreneur, ceci afin d'éviter toute obsolescence de la base.

Le gestionnaire de la base de données ferait son affaire de la confidentialité, de la fraîcheur des informations, et de la mise en relation, l'anonymat n'étant levé que pour les opérateurs autorisés.