Amendement N° 432 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.
Dans la première phrase de l'alinéa 21 de cet article, supprimer les mots :
« et des membres du conseil d'orientation ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas utile de prévoir de conseil d'orientation dans le fonctionnement du fonds de dotation.
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