Amendement N° 423 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« de dépenses ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec l'alinéa 7.
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