Amendement N° 399 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :
« l'urbanisme »,
les mots :
« l'industrie ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :
« l'urbanisme »,
les mots :
« l'industrie ».
Amendement rédactionnel.
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