Amendement N° 392 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 74 de cet article, après les mots :
« en matière »,
sont insérés les mots :
« d'aménagement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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