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Amendement N° 377 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la référence : « 30-2 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article :

« du code de l'industrie cinématographique ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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