Amendement N° 363 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence :
« I. - »,
insérer les mots :
« Le I de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence :
« I. - »,
insérer les mots :
« Le I de ».
Amendement rédactionnel.
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