Amendement N° 361 (Tombe)

Alors que la question du pouvoir d'achat est centre des préoccupations des Français, il importe de remédier à l'explosion des prix des produits de consommation courante, qui ne saurait s'expliquer par la seule hausse du cours des matières premières.

Dans un avis du 11 octobre 2007, le Conseil de la concurrence révèle qu'au niveau local, il existe une concentration qui se manifeste par l'existence de zones dans lesquelles seules une ou deux enseignes d'hypermarché sont présentes. D'autre part, l'analyse par département des parts de marché des différentes enseignes d'hypermarché suggère l'existence de nombreuses situations de position dominante locale. Près d'un quart des hypermarchés situés en métropole totalisent plus de 25 % de la surface de vente cumulée des hypermarchés d'un département, et 6 % en détiennent plus de 40 %.

L'analyse du conseil ne porte pas sur les zones de chalandises. Mais une récente de l'UFC-Que Choisir a permis de souligner l'existence quasi généralisée de position dominante dans les zones de chalandise.

Or, il existe une forte relation entre la concurrence locale sur les zones de chalandise et les niveaux de prix observés. Selon les calculs de l'UFC-Que Choisir, en moyenne nationale, un hypermarché situé dans une zone non concurrentielle sera 1,30 % plus cher qu'un hypermarché du même groupe situé dans une zone concurrentielle.

En dotant l'Autorité d'une compétence renforcée en matière de cession d'activités, le présent amendement entend remédier aux effets pervers observés quant à l'implantation des grandes surfaces, et offrir aux Français une baisse des prix des produits de consommation courante.