Amendement N° 298 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 23 mai 2008 par : M. Caillaud.
Dans la première phrase de l'alinéa 19 de cet article, après les mots :
« déploiement de leurs »,
insérer les mots :
« infrastructures et ».
Exposé Sommaire :
Pour lever toute ambiguïté, il faut préciser que l'obligation concerne également les gestionnaires d'infrastructures, possédant par exemple des fourreaux (RFF, VNF, gestionnaires d'autoroutes…) ou des pylônes, même s'ils ne sont pas opérateurs. L'obligation pour les opérateurs porte non seulement sur leurs réseaux mais aussi sur leurs infrastructures
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.