Amendement N° 218 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Bodin.
Après l'alinéa 36 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Le 1° est complété par les mots : « à l'exception des commerces non-alimentaires s'installant en centre ville d'une surface inférieure à 2 500 mètres carrés. » »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à redynamiser les centre-villes en incitant à la création de surfaces commerciales non-alimentaires de taille raisonnable susceptibles d'attirer la clientèle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.