Amendement N° 194 2ème rectif. (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« exceptionnelle à la France peut, sous réserve de la régularité du séjour, se voir »,
les mots :
« à la France se voit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer les deux discriminations que révèle le texte initial, à savoir, celle entre les travailleurs qualifiés et ceux qui ne le sont pas, et celle entre les étrangers économiquement utiles pour la France et ceux qui n'apparaissent pas comme tel pour le gouvernement.
Au regard de la volonté affichée de voir s'accroître l'autonomie et l'indépendance des États en voie de développement, il semble paradoxal d'encourager « la fuite des cerveaux » en provenance de ces pays, en les privant de leur personnel qualifié susceptible de promouvoir leur croissance économique.
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