Sous-Amendement N° 1560 à l'amendement N° 767 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Grouard.
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, supprimer les mots :
« Dans les communes de moins de 15 000 habitants, ».
Exposé Sommaire :
La création d'un seuil de moins de 15 000 habitants induirait une distorsion de concurrence entre les maires et instaurerait en outre une très mauvaise ambiance entre des maires qui partagent en fait les mêmes destinées sur les mêmes territoires. La suppression de ce seuil dans la période transitoire permettrait une plus grande sérénité
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