Sous-Amendement N° 1542 à l'amendement N° 1141 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 10 juin 2008 par : M. Charié.
Supprimer les alinéas 6 et 7 de cet amendement.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 767.
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