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Amendement N° 1351 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 26 mai 2008 par : M. Folliot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 12 de cet article :

« d) Le conseiller général du canton où se situe la commune d'implantation ; ».

Exposé Sommaire :

La proposition de modification de la composition des CDEC donne une majorité de voix au collège des élus. Cette réforme va dans le bon sens car elle introduit davantage de responsabilité dans les choix qui seront faits.

Mais pour que cette réforme soit cohérente, il convient de s'assurer du lien entre le territoire d'implantation et l'élu. Ainsi cet amendement propose que le représentant du Conseil général à la CDEC soit le « conseiller général du canton où se situe la commune d'implantation ». Dans la même logique que la présence du maire et du président de l'intercommunalité concernée, cette disposition permet aux électeurs de voter lors des élections cantonales en intégrant cette nouvelle dimension des grands choix économiques dans les propositions des candidats.

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