Amendement N° 1275 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Carré.
Après les mots :
« départementale d'équipement commercial »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 80 de cet article :
« , « commission nationale d'équipement commercial » et « schéma de développement commercial » sont remplacées respectivement par « commission départementale d'aménagement commercial », « commission nationale d'aménagement commercial » et « schéma départemental d'aménagement commercial ».
Exposé Sommaire :
Nouvel intitulé des Schéma de développement commercial qui deviennent des « Schémas Départementaux d'Aménagement Commercial ». Cette dénomination est cohérente avec les attributions de l'observatoire en charge de l'élaboration du schéma et avec la dénomination de la CDAC.
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