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Amendement N° 1258 (Tombe)

Modernisation de l'économie

( amendements identiques : 702 943 )

Déposé le 3 juin 2008 par : Mme Bello, M. Fruteau, M. Lebreton, M. de Rugy.

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Supprimer l'alinéa 14 de cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

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