Amendement N° 1240 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Robin-Rodrigo, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira.
Après l'alinéa 13 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Trois personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire, proposées par le président de la chambre de commerce et d'industrie départementale. »
Exposé Sommaire :
En tant que représentant du commerce local, il est important que l'instance consulaire puisse participer à la commission locale et donc proposer les trois personnalités du « corps » professionnels.
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