Amendement N° 1231 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendement identique : 467 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira.
Compléter l'alinéa 43 de cet article par les mots :
« , sauf dans les territoires dont la densité de population est inférieure à 50 habitants par km² ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Dans les zones rurales, le monopole de l'hypermarché doit être équilibré aux commerces de proximité, avec un rééquilibrage pour les commerces dits saisonniers.
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