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Amendement N° 110 rectifié (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 58 de cet article, substituer aux mots :

« dans le cadre des principes définis à l'article 30-1 »,

les mots :

« sur l'autorisation prévue par l'article 30-2 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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