Amendement N° 1055 (Non soutenu)

L'émergence de nouvelles formules de financement pour les plus démunis à travers le micro crédit est en plein essor. Cela permet à ceux qui n'ont ni patrimoine, ni caution à donner en garantie, de trouver les fonds qui leur permettront de démarrer une activité professionnelle leur permettant de passer de la survie à la vie. C'est une forme d'aide qui sauvegarde la dignité humaine des bénéficiaires et les positionnent dans la société en personne responsable. Il est donc nécessaire de trouver les capitaux qui alimentent ces circuits financiers particuliers. Aujourd'hui il existe deux formules : celle des banques classiques et celles des établissements financiers coopératifs solidaires. La législation actuelle assimile la recherche et l'obtention de capitaux à une activité bancaire impliquant la possession d'une carte de démarchage, une assurance et le respect d'un délai de 48 heures entre la prise de contact et le dépôt des fonds par un particulier.

L'objectif qui permettrait un développement optimal du micro crédit consisterait à mettre en place un statut spécifique pour les personnes qui font du démarchage financier bénévole à but humanitaire.