Amendement N° 81 (Adopté)

Amendement ayant pour objet de réserver la séance mensuelle réservée à l'opposition aux groupes parlementaires qui n'appartiennent pas à la majorité au sein de l'assemblée concernée.

Si la séance mensuelle était réservée aux groupes politiques qui n'ont pas déclaré soutenir le Gouvernement, la disposition pourrait poser un problème de cohérence en cas de discordance de majorité entre les deux chambres du Parlement. Il est en effet possible que les groupes politiques qui ne déclarent pas soutenir le Gouvernement soient majoritaires au Sénat. L'opposition gouvernementale étant la majorité sénatoriale, elle n'aurait sans doute pas besoin de bénéficier de cet ordre du jour réservé, dès lors qu'elle disposerait également des deux semaines de séance dont l'ordre du jour est fixé par la Conférence des Présidents. En revanche, il serait sans doute légitime de réserver la séance mensuelle aux groupes politiques appartenant à la majorité gouvernementale mais à la minorité sénatoriale.

Une simple déclaration permettrait au groupe de se rattacher ou non à la majorité de l'assemblée concernée.