Amendement N° 587 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 26 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 9
Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les départements qui ont droit à deux sièges de sénateurs au plus, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les départements qui ont droit à trois sièges de sénateurs au moins, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les conseils municipaux élisent un nombre de délégués déterminés en fonction de la population des communes, à raison d'un délégué par tranche de 300 habitants en fonction de ce nombre. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'améliorer la représentativité du Sénat en tenant notamment compte de l'évolution démographique des territoires. L'importance de son travail et son influence en matière législative nécessitent pour le moins une démocratisation et donc un réexamen de l'assise démographique de la Haute Assemblée et donc de son mode d'élection.
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