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Amendement N° 551 (Non soutenu)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Brard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

La première phrase du premier alinéa de l'article 68 de la Constitution est complétée par les mots : « notamment la violation des articles 20 et 21. »

Exposé Sommaire :

Il s'agit de préserver les pouvoirs du Premier ministre et du Gouvernement.

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