Amendement N° 500 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 22
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les deux phrases suivantes :
« Les questions des membres du Parlement sont réparties à égalité entre les groupes parlementaires tels que mentionnés à l'article 51-1. Les réponses du Gouvernement donnent lieu à réplique des auteurs des questions. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement estiment qu'il faut rétablir l'égalité de temps de parole entre la majorité et l'opposition lors des séances de questions d'actualité. En outre, les réponses des membres du Gouvernement doivent pouvoir donner lieu à une réplique, afin que l'information de la représentation nationale et du peuple français soit parfaite.
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