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Amendement N° 498 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Une semaine de séance sur quatre est consacrée exclusivement aux fonctions de contrôle du Parlement ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs du présent amendement reprennent à leur compte cette préconisation du comité Balladur qui tend à renforcer la mission de contrôle parlementaire des activités gouvernementales.

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