Amendement N° 497 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 22
Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article :
« L'ordre du jour des assemblées comporte pour un tiers la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui, pour un tiers les propositions de loi des groupes parlementaires qui ont déclaré leur appartenance à la majorité qui soutient le Gouvernement et pour un tiers les propositions de loi de ceux qui ne l'ont pas déclarée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a comme finalité un rééquilibrage de l'ordre du jour parlementaire.
Dans le système actuel, la part de l'ordre du jour réservée à l'opposition est dérisoire. À cet égard, le projet de loi constitutionnelle reste beaucoup trop restrictif puisqu'il ne réserve à l'opposition qu'un jour de séance par mois.
L'amendement ici proposé ne bouleverse nullement le système puisque le Gouvernement et sa majorité disposent des deux tiers de l'ordre du jour. Il s'agit en effet d'un amendement modéré qui offre aux parlementaires de l'opposition le pouvoir de participer réellement et qui pourrait provoquer des effets vertueux dans le cadre de notre démocratie.
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