Amendement N° 494 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 19
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. - Le premier alinéa de l'article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lors de l'examen des projets ou propositions de lois, le temps de parole lors de la discussion générale est réparti égalitairement entre groupes parlementaires tels que mentionnés à l'article 51-1. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement expriment leur volonté d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le temps de parole attribué aux groupes parlementaires lors de la discussion générale accompagnant l'examen des textes de loi en séance publique soit réparti égalitairement entre groupes parlementaires qui ont déclaré soutenir le Gouvernement et ceux qui ne l'ont pas déclaré.
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